Communes forestières : Le Sénat adopte un amendement du Sénateur JF Longeot

Le sénateur Jean-François Longeot fait savoir...

Communes forestières : Le Sénat adopte un amendement du Sénateur JF Longeot
Jean-François Longeot

Le Sénat vient d’adopter un amendement de Jean-François Longeot permettant de compenser les pertes de recettes des communes forestières. Il vise à créer un prélèvement sur recettes pour accompagner financièrement les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en 2020.

Le parlementaire du Doubs explique que « les communes et leurs groupements pourraient connaître respectivement en 2020 une perte de ressources de 1,8 milliard d'euros et 720 millions d'euros, dont 1,5 milliard d'euros et 864 millions d'euros de perte de recettes fiscales.

Created : samedi 18 juillet 2020 19:50 Categories : Politique | Actualités locales | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Jean François Longeot | Politique
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