Salins-les-Bains : Le Conseil d'Etat confirme Gilles Beder dans ses fonctions

Salins-les-Bains : Le Conseil d'Etat confirme Gilles Beder dans ses fonctions

Le Conseil d'Etat a décidé d'annuler le jugement du 10 juin dernier du tribunal administratif de Besançon et de valider les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars dans la commune de Salins-les-Bains.

Le communiqué de presse de la ville explique que « le conseil d’état n’a retenu ni le tract mensonger, ni les propos diffamatoires, mais la distribution tardive d’un tract attestée par deux attestations et l’apport dans le débat d’éléments considérés comme nouveaux sans que la liste adverse ait le temps de répondre ».

Gilles Beder, Maire de Salins-les-Bains
Created : mercredi 22 octobre 2014 16:33 Categories : Faits Divers | Actualités locales | A la une | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : élections municipales | Faits divers | Gilles Beder | Politique
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