Le crédit d'impôt lié à l'emploi à domicile

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Le crédit d'impôt lié à l'emploi à domicile

Dans les circonstances particulières de la crise sanitaire actuelle, le bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance est conservé. L’avantage fiscal sera maintenu pendant la période de confinement consacrée à lutter contre la propagation du COVID-19 et pendant laquelle les déplacements sont limités.

Pour soutenir l'emploi à domicile, un dispositif de chômage partiel a par ailleurs été ouvert depuis le 30 mars 2020 pour les employeurs ne pouvant pas assumer le coût des heures de travail non effectuées. Il sera prolongé jusqu'au 1er juin. À noter que ce dispositif n'est pas compatible avec le crédit d'impôt.

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?

Depuis janvier 2017, tous les contribuables, quelle que soit leur situation (salariés, chômeurs, retraités) qui engagent des dépenses au titre des services à la personne peuvent bénéficier de ce dispositif, que ces services soient rendus à leur résidence principale ou secondaire, qu’ils en soient le propriétaire ou non.

Quelles sont les activités éligibles au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?

Les activités relevant de ce dispositif sont les services rendus à domicile à caractère familial ou ménager. Sont notamment concernées :

La garde d’enfants

Le soutien scolaire

La préparation de repas à domicile

La collecte et livraison de linge repassé

L’assistance aux personnes âgées ou handicapées

L’aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement

L’entretien de la maison et travaux ménagers

Les petits travaux de jardinage

Les prestations de petit bricolage

Les prestations d’assistance informatique et internet.

Quel est le montant du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ?

Le montant du crédit d’impôt est égal 50 % des dépenses engagées dans l’année, dans la limite d'un plafond de 12 000 € par an majoré de 1 500 € (sans pouvoir dépasser au total 15 000 €) dans les cas suivants :

Par enfant à charge ou rattaché (750 € en cas de garde alternée)

Par membre du foyer fiscal âgé de plus 65 ans

Par ascendant âgé de plus de 65 ans.

Certaines dépenses afférentes aux petits travaux ouvrent droit au crédit d’impôt dans des limites spécifiques :

Intervention pour petit bricolage d'une durée maximale de 2 heures : 500 €/an par foyer fiscal

Assistance informatique et internet à domicile : 3 000 €/an par foyer fiscal

Petits travaux de jardinage : 5 000 €/an par foyer fiscal.

Vous devez déduire des sommes payées au titre de l'emploi à domicile les aides que vous avez éventuellement reçues pour l’emploi de votre salarié. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursés du surplus ou de la totalité (si vous êtes non imposable) par l’administration fiscale.

Created : samedi 9 mai 2020 20:37 Categories : Economie | Actualités locales | Social | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : économie | social
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