Mesures en faveur du tourisme et de la restauration

La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.

Mesures en faveur du tourisme et de la restauration

Dans le cadre du plan d’urgence économique, mis en œuvre par le gouvernement, les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et des loisirs ont déjà bénéficié de mesures de soutien. Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées :

La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs. Le fonds de solidarité restera également ouvert à ces entreprises au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’€ de chiffre d’affaires. Le plafond des subventions pouvant être versé dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €. Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin.

Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Par ailleurs, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs, ne bénéficiant pas de l’exonération automatique, pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière. Enfin les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative.

Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même. Une reprise des activités dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes.

Created : samedi 9 mai 2020 19:57 Categories : Economie | Actualités locales | Social | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : économie | social
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