Anti-sèche au Bac : on ne rigole pas avec les fraudeurs au ministère de l'éducation

Created mercredi 12 juin 2013 19:21

Cette année, pendant les épreuves du baccalauréat, le ministère de l'éducation nationale déploie un nouvel outil qui fera son apparition sur certains bureaux des surveillants... 

Il s'agit du détecteur de téléphone portable. Il pourra détecter tout téléphone portable allumé jusqu'à 25 mètres. Il en sera distribué dans toutes les académies et au hasard. Le nombre de fraudes est en baisse, mais les téléphones portables représentent tout de même 40% des fraudes détectées.

Les risques en cas de fraude ou tentative de fraude

En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude, le surveillant de salle intervient pour la faire cesser.

Il n'interrompt pas la participation du candidat à l'épreuve, mais saisit les pièces ou matériels permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits (téléphone portable, document papiers...) et rédige un procès-verbal.

Le procès verbal est transmis au recteur qui saisit la commission de discipline du baccalauréat. Jusqu'à la date de la décision de la commission, le candidat ne peut ni obtenir les résultats de son examen ni s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur. Le candidat est convoqué au moins 10 jours avant la réunion de la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La convocation comporte l'énoncé des faits reprochés et la informe le candidat qu'il peut présenter des observations (écrites ou orales), et qu'il peut être assisté ou représenté. L'audience n'est pas publique. La commission prononce une relaxe ou une sanction disciplinaire.

Les sanctions 

Les sanctions prononcées par la commission académique de discipline peuvent être lourdes et peuvent avoir des conséqeunces sur l'avenir scolaire de l'élève.

La commission peut décider l'une des sanctions suivantes :

  • blâme,

  • privation de toute mention au bac,

  • annulation de l'épreuve (le candidat aura alors la note de 0),

  • annulation de l'examen,

  • retrait du diplôme si la fraude est découverte après la délivrance du bac,

  • interdiction de repasser le bac, pendant 5 ans maximum,

  • interdiction de s'inscrire dans un établissement public du supérieur (temporairement ou définitivement).

Toute sanction peut être assortie d'une inscription dans le livret scolaire. 

Il existe aussi les sanctions pénales... La fraude peut être qualifiée de délit qui fait encourir à son auteur et ses complices

  • une amende de 9.000 € ,

  • et/ou un emprisonnement de 3 ans.

 

Bonne chance aux candidats !

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