Affaire Tapie : l'Etat se constituera partie civile selon P. Moscovici

Created mardi 11 juin 2013 13:49

Pierre Moscovici a confirmé ce lundi 10 juin que l'Etat allait se constituer "partie civile" dans le volet non-ministériel de l'affaire Tapie. 

L'Etat français va se porter civile "dans les prochaines heures" dans l'affaire Tapie - Crédit Lyonnais afin de pouvoir accéder au dossier et de s'assurer que les intérêts du contribuable n'ont pas été lésés, a annoncé Pierre Moscovici à Poitiers.

Ce versant de l'affaire est actuellement examiné par le tribunal de grande instance de Paris. En se constituant partie civile, l'Etat cherche des éléments nouveaux qui lui permettrait de relancer une action devant la cour d'appel, afin d'obtenir l'annulation de l'arbitrage. 

 

Categories : Actualités Favoris : Ajouter aux favoris
Réduire Augmenter Taille du texte

Pour postez un commentaire vous devez vous connecter


L'inforoute

Merci de sélectionner votre zone éditoriale, ceci ne changera pas le contenu de la page que vous avez demandée.