Besançon / Tram : la Cour administrative d’Appel de Nancy annule la décision du tribunal administratif de Besançon

Created mardi 11 juin 2013 07:58

Dans un communiqué de presse, les requérants prennent acte avec satisfaction de la décision de la  Cour administrative d’Appel de Nancy annulant la décision du tribunal administratif de Besançon qui avait rejeté en juillet dernier leur requête en annulation de la Déclaration d’Utilité Publique du Tramway bisontin.

« Le Tribunal Administratif de Besançon va donc devoir rejuger l’affaire sur le fond » se félicitent Jean Philippe Allenbach, Serge Grass et Jean Pierre Soulier.

Les requérants restent persuadés « que ce projet de tram n’aurait jamais dû être réalisé vu les multiples irrégularités de sa mise en oeuvre ainsi que son taux de rentabilité beaucoup trop bas (3.2%) pour qu’il puisse légalement être déclaré  d’utilité publique ».

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