Tramway de Besançon : démission des 2 présidents de la Commission d'Indemnisation

Created mardi 4 juin 2013 20:15

Dans un communiqué de ce mardi 4 juin, Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, informe que les 2 présidents de la Commission d'Indemnisation Amiable du Tramway (CIAT), Messieurs Tricot et Mignot, ont présenté leur démission.

Cette démission fait suite à un débat interne entre les membres de cette Commission indépendante composée, outre les deux les 2 co-présidents, de membres désignés par le MEDEF, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), la CCI, la Chambre des Métiers, l'Union Professionnelle des Artisans du Doubs et l'Ordre des Experts Comptables.

Jean-Louis Fousseret a demandé aux membres désignés de la CIAT de "se réunir dans les plus brefs délais pour trouver une issue à cette situation de blocage afin d'instruire de nouveau, et sans délai, les dossiers d'indemnisations déposés par les commerçants".

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