Economie : P. Moscovici souhaite que la transparence s'applique aussi aux entreprises

Created lundi 3 juin 2013 13:39

Ce lundi 3 juin, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, était l'invité de France Info. Il a détaillé ce que souhaite le gouvernement pour mieux réguler la finance et contre les paradis fiscaux. La transparence ne concernera pas que les banques mais aussi les entreprises. En revanche, il s'est refusé à commenter la réforme de la politique familiale que doit annoncer Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre.

Alors que le projet de loi bancaire revient mardi en seconde lecture à l'Assemblée nationale, Pierre Moscovici souhaite "engranger de nouvelles avancées compte tenu des débats européens".  

Et il a annoncé 3 "amendements centraux" qui seront présentés demain. D'abord, l'extension aux entreprises de la transparence demandée aux banques : "Ce n'est pas une initiative strictement française. C'est quelque chose qui a été discuté lors du dernier Conseil européen à l'initiative du président de la République François Hollande et la Commission européenne s'est engagée à préparer un texte".

Et il précise que le texte présenté aux parlementaires français "pour ne pas pénaliser les entreprises françaises, ne sera applicable qu'une fois que l'Union européenne aura légiférée".

Enfin quelles seront les entreprises concernées?  D'abord les grandes entreprises en commençant par celles du CAC 40 a confirmé Pierre Moscovici. Puis le ministre de l'Economie a annoncé qu'un décret ministériel "renverra au ministre le soin de fixer le seuil."

(France Info)

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