Besançon : Les deux arrêtés anti-glyphosate suspendus par la justice

Le juge des référés a estimé que «la réglementation des produits phytopharmaceutiques, régie par le code rural et de la pêche maritime, est une police spéciale appartenant aux autorités de l'Etat »

Besançon : Les deux arrêtés anti-glyphosate suspendus par la justice

Le tribunal administratif de Besançon a rendu sa décision concernant les arrêtés anti-glyphosate pris par les communes de Boussières et d’Audincourt. La justice, qui avait été saisie par la Préfecture du Doubs a décidé de suspendre ces deux arrêtés.

Le juge des référés a estimé que «la réglementation des produits phytopharmaceutiques, régie par le code rural et de la pêche maritime, est une police spéciale appartenant aux autorités de l'Etat »

Created : lundi 16 septembre 2019 22:21 Categories : Actualités locales | Justice | Environnement | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Environnement | Justice
Réduire Augmenter Taille du texte

Pour postez un commentaire vous devez vous connecter


Dans la même thématique

Doubs : Interdiction de manifester demain et samedi
10 octobre 2019
La Préfecture du Doubs fait savoir qu’il sera interdit de manifester ce vendredi et ce samedi à Besançon. La braderie d’automne étant organisée au ce...
Parcs éoliens dans le Doubs : plus que deux semaines pour participer à l’enquête publique
7 octobre 2019
Avoudrey, Grandfontaine-sur-Creuse et Longechaux. Ce sont les trois communes sur lesquelles la SAS Communailes Sud aimerait exploiter un parc éolien....
Pontarlier : Conférence « Il a une drôle de tête celui-là »
7 octobre 2019
Les Amis du Musée de Pontarlier organisent ce lundi soir leur cinquième conférence de la saison. Alain Czorny, anthropologue, professeur émérite de n...
Info Pratique : Fermeture exceptionnelle du Château de Joux
3 octobre 2019
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier fait savoir que le Château de Joux sera exceptionnellement fermé demain tout au long de la journée. Cet...

L'inforoute

Merci de sélectionner votre zone éditoriale, ceci ne changera pas le contenu de la page que vous avez demandée.