Fusion des régions : Une requête déposée au Conseil d'Etat par une association bisontine


Ce jeudi matin, une requête a été déposée au Conseil d’Etat contre le projet de fusion des régions. Trois associations en sont à l’initiative. Parmi elles, le Mouvement Franche-Comté du bisontin Jean-Philippe Allenbach.

Les requérants estiment que la loi instituant la nouvelle carte des treize régions ne respecte pas un point de la convention européenne, qui prévoit une consultation préalable avant toute modification des frontières d’une région.

Created : jeudi 28 mai 2015 21:29 Categories : Politique | Actualités locales | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : fusion des régions | Politique | Réforme territoriale
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