Besançon : L'avocate des Dibrani va déposer un recours

L'avocate va expliquer que l'expulsion a eu lieu alors que ses clients avaient fait appel de leur obligation de quitter le territoire.

Besançon : L'avocate des Dibrani va déposer un recours

L’avocate de la famille Dibrani, Maître Brigitte Bertin,  va déposer un recours sur le rejet de leur demande de régularisation. En fait, elle va expliquer que l'expulsion a eu lieu alors que ses clients avaient fait appel de leur obligation de quitter le territoire.

La procédure de recours n’était donc pas encore arrivée à son terme. La décision du tribunal administratif de Besançon sera rendue d’ici deux mois.

Created : lundi 28 octobre 2013 17:28 Categories : Justice | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : expulsion | famille Dibrani | Justice | Leonarda
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